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comparaître devant le juge

См. также в других словарях:

  • comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… …   Encyclopédie Universelle

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • COMPARAÎTRE — v. intr. T. de Procédure Paraître devant un juge, un officier de l’état civil ou un officier ministériel. Comparaître devant le tribunal de Dieu. Comparaître en jugement, en justice. Comparaître en personne, personnellement. Comparaître par… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • comparaître — (kon pa rê tr ), je comparais, il comparaît, nous comparaissons ; je comparaissais ; je comparus ; je comparaîtrai ; comparais ; que je comparaisse ; que je comparusse ; comparaissant ; comparu, v. n. Paraître ensemble, paraître devant. •   Les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • COMPARAÎTRE — v. n. Paraître devant un juge, se présenter en justice. Comparaître devant le tribunal de Dieu. Comparaître en jugement, en justice. Comparaître en personne, personnellement. Comparaître par procureur. Il a été assigné à comparaître par devant… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Juge d'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Juge d'instruction en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… …   Encyclopédie Universelle

  • comparution — [ kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f. • 1453; de comparu, p. p. de comparaître ♦ Dr. Action de comparaître. Mandat de comparution. En cas de non comparution (⇒ défaut) . Comparution immédiate : procédure permettant de traduire en justice, sur le champ, une… …   Encyclopédie Universelle

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